SEC(1973)3228 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. les DIRECTEURS GENERAUX MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Statistiques des procédures écrites au premier semestre 1973
SEC(1973)3228 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. les DIRECTEURS GENERAUX MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Statistiques des procédures écrites au premier semestre 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3228
Original Reference Code
SEC(1973)3228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. les DIRECTEURS GENERAUX MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Statistiques des procédures écrites au premier semestre 1973 (FRA)
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