SEC(1973)3216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission au sujet des mesures d'aides adoptées par la République fédérale d'Allemagne pour encourager l'association d'entreprises de navigation intérieure, en application des dispositions des art. 92 et 93 CEE Approbation par la procédure écrite C/2605/73
SEC(1973)3216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission au sujet des mesures d'aides adoptées par la République fédérale d'Allemagne pour encourager l'association d'entreprises de navigation intérieure, en application des dispositions des art. 92 et 93 CEE Approbation par la procédure écrite C/2605/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3216
Original Reference Code
SEC(1973)3216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission au sujet des mesures d'aides adoptées par la République fédérale d'Allemagne pour encourager l'association d'entreprises de navigation intérieure, en application des dispositions des art. 92 et 93 CEE Approbation par la procédure écrite C/2605/73 (FRA)
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