SEC(1973)3199 - O.J. 263/2 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen - Projet de la communication de M. le Vice-président SCARASCIA MUGNOZZA devant le Parlement Européen, lors de sa session de septembre
SEC(1973)3199 - O.J. 263/2 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen - Projet de la communication de M. le Vice-président SCARASCIA MUGNOZZA devant le Parlement Européen, lors de sa session de septembre
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3199
Original Reference Code
SEC(1973)3199
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1973
O.J. 263/2 - Point 5 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen - Projet de la communication de M. le Vice-président SCARASCIA MUGNOZZA devant le Parlement Européen, lors de sa session de septembre. (FRA)
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