SEC(1973)3198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2315/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/73 posée par Lord O'HAGAN sur la participation du Parlement européen à la définition de la politique sociale
SEC(1973)3198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2315/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/73 posée par Lord O'HAGAN sur la participation du Parlement européen à la définition de la politique sociale
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3198
Original Reference Code
SEC(1973)3198
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2315/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/73 posée par Lord O'HAGAN sur la participation du Parlement européen à la définition de la politique sociale (FRA)
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