SEC(1973)3220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2396/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale no 69/73 posée par M. DEWULF sur l'accord mondial sur le sucre
SEC(1973)3220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2396/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale no 69/73 posée par M. DEWULF sur l'accord mondial sur le sucre
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3220
Original Reference Code
SEC(1973)3220
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2396/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale no 69/73 posée par M. DEWULF sur l'accord mondial sur le sucre. (FRA)
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