SEC(1973)3253 - O.J. 264 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Application des directives du Conseil et de la Commission - Directive 2/70 : Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Directive 3/70 : Commercialisation des semences de légumes - Directive 7/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes - Directive 8/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Directive 9/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
SEC(1973)3253 - O.J. 264 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Application des directives du Conseil et de la Commission - Directive 2/70 : Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Directive 3/70 : Commercialisation des semences de légumes - Directive 7/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes - Directive 8/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Directive 9/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1973
O.J. 264 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Application des directives du Conseil et de la Commission - Directive 2/70 : Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Directive 3/70 : Commercialisation des semences de légumes - Directive 7/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes - Directive 8/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Directive 9/72 : Fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
Ag 264 MEMO FOR MR LARDINOIS Subject: Implementation of Council and Commission Directives - Directive 2/70: Common catalogue of varieties of agricultural plant species - Directive 3/70: Marketing of vegetable seeds - Directive 7/72: Fixing of characteristics and minimal conditions for the study of the varieties of vegetable species - Directive 8/72: Fixing of characteristics and minimal conditions for the study of the varieties of grape vine - Directive 9/72: Fixing of characteristics and minimal conditions for the study of the varieties of agricultural plant species (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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