SEC(1973)3255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2404/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 62/73 posée par M. SPENALE sur le mandat pour la négociation des accords avec les pays du Bassin méditerranéen
SEC(1973)3255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2404/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 62/73 posée par M. SPENALE sur le mandat pour la négociation des accords avec les pays du Bassin méditerranéen
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)3255
Original Reference Code
SEC(1973)3255
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2404/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 62/73 posée par M. SPENALE sur le mandat pour la négociation des accords avec les pays du Bassin méditerranéen (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2404/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die mündliche Anfrage Nr. 62/73 von Herrn SPENALE über das Mandat für die Aushandlung der Abkommen mit den Ländern des Mittelmeerraums (DEU)
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