SEC(1973)3271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2401/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 166/73 posée par M. JAHN sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne
SEC(1973)3271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2401/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 166/73 posée par M. JAHN sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3271
Original Reference Code
SEC(1973)3271
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2401/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 166/73 posée par M. JAHN sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2401/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 166/73 von Herrn JAHN über die angekündigten Informationen der Kommission über die Verbraucherpolitik in der Europäischen Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies