SEC(1973)3271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2401/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 166/73 posée par M. JAHN sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne
SEC(1973)3271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2401/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 166/73 posée par M. JAHN sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2401/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 166/73 posée par M. JAHN sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2401/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 166/73 von Herrn JAHN über die angekündigten Informationen der Kommission über die Verbraucherpolitik in der Europäischen Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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