SEC(1973)2778 - O.J. COM (73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 juillet 1973 - Problèmes dans le domaine des franchises a) proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (doc. R/1236/73 (ECO 127) b) proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/1186/73 (ECO 120) c) proposition de réglement relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois dans la Communauté élargie (doc. R/1239/73 (TDC 28)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2778
Original Reference Code
SEC(1973)2778
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1973
O.J. COM (73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 juillet 1973 - Problèmes dans le domaine des franchises a) proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (doc. R/1236/73 (ECO 127) b) proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/1186/73 (ECO 120) c) proposition de réglement relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois dans la Communauté élargie (doc. R/1239/73 (TDC 28). (FRA)

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