SEC(1973)2773 - O.J. COM(73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel (doc. R/1647/72 (ECO 158)
SEC(1973)2773 - O.J. COM(73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel (doc. R/1647/72 (ECO 158)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2773
Original Reference Code
SEC(1973)2773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1973
O.J. COM(73) 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel (doc. R/1647/72 (ECO 158). (FRA)
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