SEC(1973)2772 - COM(73) O.J. 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14 paragraphe 5 du réglement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM(72) 574 final et R/1441/73)
SEC(1973)2772 - COM(73) O.J. 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14 paragraphe 5 du réglement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM(72) 574 final et R/1441/73)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2772
Original Reference Code
SEC(1973)2772
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1973
COM(73) O.J. 261 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 juillet 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14 paragraphe 5 du réglement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM(72) 574 final et R/1441/73). (FRA)
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