SEC(1973)2770 - O.J. 251ème session du Conseil "Environnement" 19/20 juillet 1973 point "B" O.J. COM(73) 261ème - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 juillet 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1839/73 à R/1841/73 (ENV. 79 à 81). * Complément à la note SEC(73) 2770
SEC(1973)2770 - O.J. 251ème session du Conseil "Environnement" 19/20 juillet 1973 point "B" O.J. COM(73) 261ème - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 juillet 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1839/73 à R/1841/73 (ENV. 79 à 81). * Complément à la note SEC(73) 2770
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1973
O.J. 251ème session du Conseil "Environnement" 19/20 juillet 1973 point "B" O.J. COM(73) 261ème - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 juillet 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1839/73 à R/1841/73 (ENV. 79 à 81). * Complément à la note SEC(73) 2770 (FRA)
Ag 261st Council session (Environment), 19/20 July 1973, "B" item Ag COM(73) 261, item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 694th meeting of the Committee of Permanent Representatives 10 July 1973 Community Action Programme with respect to the environment (Docs. R/1839/73-R/1841/73 (ENV 79-81) Supplement to Doc. SEC(73) 2770 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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