SEC(1973)2774 - OJ 261. Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure
SEC(1973)2774 - OJ 261. Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1973
OJ 261. Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 694ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 694th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 6 July 1973 Commission communication on the move to the second stage of Economic and Monetary Union: procedure (ENG)
Punkt 4 - T.O. 261/2. VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 694. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 6.7.1973 - Mitteilung der Kommission zum Übergang zur zweiten Stufe der Wirtschafts- und Währungsunion: Verfahren (DEU)
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