SEC(1973)2802 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1939/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 71/73 posée par M. VREDELING sur les subventions octroyées, en République fédérale d'Allemagne, à l'exportation de bétail
SEC(1973)2802 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1939/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 71/73 posée par M. VREDELING sur les subventions octroyées, en République fédérale d'Allemagne, à l'exportation de bétail
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1939/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 71/73 posée par M. VREDELING sur les subventions octroyées, en République fédérale d'Allemagne, à l'exportation de bétail (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1939/73 Adoption of draft reply to written question No 71/73 tabled by Mr VREDELING on Subsidies in the Federal Republic of Germany for cattle exports. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1939/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 71/73 von Herrn VREDELING über die Subventionierung von Viehexport in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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