SEC(1973)2810 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
SEC(1973)2810 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2810
Original Reference Code
SEC(1973)2810
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Related Entries
Abstract:
"Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (Note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). "Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (établi par le SG en liaison avec le SJ)" [SEC(73)1834] (12/05). Mémorandum "UE" de l'Institut de la CE pour les études universitaires remis au président [SEC(73)2810] (13/07).
Reference Code:
EN-1869
Description Level:
Dossier
Dates:
1973
Abstract:
Aide-mémoire sur les conversations franco/allemandes au sommet de Copenhague par R. Foch, délégué permanent de la Commission auprès de l'OCDE (30/01). Compte rendu de la réunion de la commission politique du PE les 11-12/04 relative aux rapports Bertrand et Habib-Deloncle [SEC(73)1580] (17/04). Etude de l'Institut de la CE pour les études universitaires sur l'UE en date du 25/06 [SEC(73)2810] (13/07). Réunion de la Commission à Duivenvoorde les 11-12/10/1973 en vue des discussions sur l'UE: lett
...
Reference Code:
EN-78
Description Level:
Dossier
Dates:
1973
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