SEC(1973)2824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 55 du Traité C.E.C.A. - octroi d'aides financières en matière de recherches techniques charbon approbation par la procédure écrite C/2134/73
SEC(1973)2824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 55 du Traité C.E.C.A. - octroi d'aides financières en matière de recherches techniques charbon approbation par la procédure écrite C/2134/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2824
Original Reference Code
SEC(1973)2824
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 55 du Traité C.E.C.A. - octroi d'aides financières en matière de recherches techniques charbon approbation par la procédure écrite C/2134/73 (FRA)
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