SEC(1973)2182 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES MM. SPINELLI LARDINOIS GUNDELACH DAHRENDORF Objet : - Négociations basées sur les dispositions de l'article XXIV, paragraphe 6 du GATT - Réunion d'un Groupe ad hoc de Membres de la Commission (mercredi 13 juin 1973)
SEC(1973)2182 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES MM. SPINELLI LARDINOIS GUNDELACH DAHRENDORF Objet : - Négociations basées sur les dispositions de l'article XXIV, paragraphe 6 du GATT - Réunion d'un Groupe ad hoc de Membres de la Commission (mercredi 13 juin 1973)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2182
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SEC(1973)2182
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES MM. SPINELLI LARDINOIS GUNDELACH DAHRENDORF Objet : - Négociations basées sur les dispositions de l'article XXIV, paragraphe 6 du GATT - Réunion d'un Groupe ad hoc de Membres de la Commission (mercredi 13 juin 1973) (FRA)
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