SEC(1973)2192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1479/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 622/72 posée par M. JAHN sur la prolongation de l'autorisation d'employer certains agents conservateurs dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
SEC(1973)2192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1479/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 622/72 posée par M. JAHN sur la prolongation de l'autorisation d'employer certains agents conservateurs dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2192
Original Reference Code
SEC(1973)2192
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1479/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 622/72 posée par M. JAHN sur la prolongation de l'autorisation d'employer certains agents conservateurs dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1479/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 622/72 von Herrn JAHN über die weitere Zulassung bestimmter Konservierungsstoffe in Lebensmitteln (DEU)
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