SEC(1973)2186 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE CABINET Objet: Directives de la Commission aux services à propos de l'heure des questions et de l'heure du débat d'actualité au Parlement Européen
SEC(1973)2186 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE CABINET Objet: Directives de la Commission aux services à propos de l'heure des questions et de l'heure du débat d'actualité au Parlement Européen
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2186
Original Reference Code
SEC(1973)2186
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE CABINET Objet: Directives de la Commission aux services à propos de l'heure des questions et de l'heure du débat d'actualité au Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly