SEC(1973)2187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1546/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/73 posée par M. COUSTE sur les difficultés des transporteurs français suite à l'échec des positions nationales sur les poids et dimensions des véhicules utilitaires
SEC(1973)2187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1546/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/73 posée par M. COUSTE sur les difficultés des transporteurs français suite à l'échec des positions nationales sur les poids et dimensions des véhicules utilitaires
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1546/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 65/73 posée par M. COUSTE sur les difficultés des transporteurs français suite à l'échec des positions nationales sur les poids et dimensions des véhicules utilitaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1546/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 65/73 von Herrn COUSTE über die Schwierigkeiten der französischen Verkehrsunternehmer infolge des Scheiterns einer Angleichung der einzelstaatlichen Standpunkte in der Frage der Abmessungen und Gewichte der Nutzkraftfahrzeuge (DEU)
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French, German
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