SEC(1973)2197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1548/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/73 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'abus policier en Italie vis-à-vis de ressortissants de la Communauté
SEC(1973)2197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1548/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/73 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'abus policier en Italie vis-à-vis de ressortissants de la Communauté
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2197
Original Reference Code
SEC(1973)2197
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1548/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/73 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'abus policier en Italie vis-à-vis de ressortissants de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1548/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 67/73 von Herrn DELLA BRIOTTA über die polizeilichen Schikanen in Italien gegenüber Staatsangehörigen der Gemeinschaft (DEU)
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