SEC(1973)2194 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle édition des Traités européenns (mise à jour au 1er janvier 1973) - Texte du Traité CECA en langues irlandaise et danoise Approbation par la procédure écrite C/1561/73

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2194
Original Reference Code
SEC(1973)2194
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle édition des Traités européenns (mise à jour au 1er janvier 1973) - Texte du Traité CECA en langues irlandaise et danoise Approbation par la procédure écrite C/1561/73 (FRA)

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French

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