SEC(1973)2157 - O.J. Conseil 245ème session "Affaires générales" 4/5 juin 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120)
SEC(1973)2157 - O.J. Conseil 245ème session "Affaires générales" 4/5 juin 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1973
O.J. Conseil 245ème session "Affaires générales" 4/5 juin 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120) (FRA)
Ag 245th Council session (General Matters), 4/5 June 1973: "A" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 688th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 29 May 1973 Proposal for Council Regulation instituting a system of permits for imports into Italy of tape recorders from third countries (S/608/73 (COMER 120) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French