SEC(1973)1852 - OJ 252/2, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés
SEC(1973)1852 - OJ 252/2, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1973
OJ 252/2 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures- de décision au sein des Communautés (FRA)
TO 252, Punkt 5 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 685. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - am 10. Mai 1973 - Praktische Anregungen zur Verbesserung der Entscheidungsverfahren innerhalb der Gemeinschaften (DEU)
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1973
OJ 252/2, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés (FRA)
TO 252, Punkt 5 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 685. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter am 10. Mai 1973 - Praktische Anregungen zur Verbesserung der Entscheidungsverfahren innerhalb der Gemeinschaften (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German