SEC(1972)4590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3265/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 401/72 posée par M. BERKHOUWER sur l'utilisation du lait en poudre dans l'alimentation
SEC(1972)4590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3265/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 401/72 posée par M. BERKHOUWER sur l'utilisation du lait en poudre dans l'alimentation
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4590
Original Reference Code
SEC(1972)4590
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3265/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 401/72 posée par M. BERKHOUWER sur l'utilisation du lait en poudre dans l'alimentation (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3265/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 401/72 von Herrn BERKHOUWER über die Verwendung von Milchpulver in Nahrungsmitteln (DEU)
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