SEC(1972)4612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide financière de la CECA pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie allemande - 7ème programme - 1ère tranche Approbation par la procédure écrite C/3305/72

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4612
Original Reference Code
SEC(1972)4612
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide financière de la CECA pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie allemande - 7ème programme - 1ère tranche Approbation par la procédure écrite C/3305/72 (FRA)

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French

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