SEC(1972)4586 - O.J. 232 - 20/12/1972 - Refus de visas du Contrôle financier en ce qui concerne le paiement des traitements des agents locaux jouissant d'avantages en nature en sus de leurs émoluments. - Application de l'article 31 du règlement financier (Communication de M. COPPE)
SEC(1972)4586 - O.J. 232 - 20/12/1972 - Refus de visas du Contrôle financier en ce qui concerne le paiement des traitements des agents locaux jouissant d'avantages en nature en sus de leurs émoluments. - Application de l'article 31 du règlement financier (Communication de M. COPPE)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4586
Original Reference Code
SEC(1972)4586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1972
O.J. 232 - 20/12/1972 - Refus de visas du Contrôle financier en ce qui concerne le paiement des traitements des agents locaux jouissant d'avantages en nature en sus de leurs émoluments. - Application de l'article 31 du règlement financier (Communication de M. COPPE) (FRA)
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