SEC(1972)4582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 7ème programme d'aide financière à la construction de logements destinés au personnel des industries CECA - 2ème tranche opérationnelle (1973/1974) Approbation par la procédure écrite C/3239/72
SEC(1972)4582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 7ème programme d'aide financière à la construction de logements destinés au personnel des industries CECA - 2ème tranche opérationnelle (1973/1974) Approbation par la procédure écrite C/3239/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4582
Original Reference Code
SEC(1972)4582
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 7ème programme d'aide financière à la construction de logements destinés au personnel des industries CECA - 2ème tranche opérationnelle (1973/1974) Approbation par la procédure écrite C/3239/72 (FRA)
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