SEC(1972)4559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II, relative au Conseil, du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/3237/72
SEC(1972)4559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II, relative au Conseil, du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/3237/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4559
Original Reference Code
SEC(1972)4559
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II, relative au Conseil, du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/3237/72 (FRA)
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