SEC(1972)4562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 6ème répartition de ristournes de liquidation dans le cadre des mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée Approbation par la procédure écrite C/3220/72
SEC(1972)4562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 6ème répartition de ristournes de liquidation dans le cadre des mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée Approbation par la procédure écrite C/3220/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4562
Original Reference Code
SEC(1972)4562
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 6ème répartition de ristournes de liquidation dans le cadre des mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée Approbation par la procédure écrite C/3220/72 (FRA)
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