SEC(1972)4583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : paiement du solde relatif à l'étude sur "les réactions que suscitent les récentes propositions de la Commission en matière de politique agricole commune dans les divers milieux politiques, économiques et sociaux des pays de la Communauté" Approbation par la procédure écrite accélérée C/3425/72
SEC(1972)4583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : paiement du solde relatif à l'étude sur "les réactions que suscitent les récentes propositions de la Commission en matière de politique agricole commune dans les divers milieux politiques, économiques et sociaux des pays de la Communauté" Approbation par la procédure écrite accélérée C/3425/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4583
Original Reference Code
SEC(1972)4583
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : paiement du solde relatif à l'étude sur "les réactions que suscitent les récentes propositions de la Commission en matière de politique agricole commune dans les divers milieux politiques, économiques et sociaux des pays de la Communauté" Approbation par la procédure écrite accélérée C/3425/72 (FRA)
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