SEC(1972)4619 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités d'application concernant l'exécution de l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement - refus de visa du contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3316/72
SEC(1972)4619 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités d'application concernant l'exécution de l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement - refus de visa du contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3316/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4619
Original Reference Code
SEC(1972)4619
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités d'application concernant l'exécution de l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement - refus de visa du contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3316/72 (FRA)
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