SEC(1972)4616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : protocole commercial pour l'année 1973 négocié par l'Allemagne avec la Hongrie mise en oeuvre des dispositions de l'art. 13 de la décision du Conseil du 16.12.1965 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3310/72
SEC(1972)4616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : protocole commercial pour l'année 1973 négocié par l'Allemagne avec la Hongrie mise en oeuvre des dispositions de l'art. 13 de la décision du Conseil du 16.12.1965 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3310/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4616
Original Reference Code
SEC(1972)4616
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : protocole commercial pour l'année 1973 négocié par l'Allemagne avec la Hongrie mise en oeuvre des dispositions de l'art. 13 de la décision du Conseil du 16.12.1965 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3310/72 (FRA)
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