SEC(1972)4615 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : protocole commercial pour 1973 entre l'Italie et la Pologne - mise en oeuvre des dispositions de l'article 13 de la décision du Conseil du 16.12.1969 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3317/72
SEC(1972)4615 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : protocole commercial pour 1973 entre l'Italie et la Pologne - mise en oeuvre des dispositions de l'article 13 de la décision du Conseil du 16.12.1969 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3317/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4615
Original Reference Code
SEC(1972)4615
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : protocole commercial pour 1973 entre l'Italie et la Pologne - mise en oeuvre des dispositions de l'article 13 de la décision du Conseil du 16.12.1969 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3317/72 (FRA)
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