SEC(1972)207 - OJ 192/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1972 — Consultation avec le Royaume-Uni dans le cadre de la procédure intérimaire sur la proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport [docs. I/282/ 71 (GB 166) (ECO 1)
R/2496/71 (ECO 244)]
SEC(1972)207 - OJ 192/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1972 — Consultation avec le Royaume-Uni dans le cadre de la procédure intérimaire sur la proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport [docs. I/282/ 71 (GB 166) (ECO 1)
R/2496/71 (ECO 244)]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)207
Original Reference Code
SEC(1972)207
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1972
OJ 192/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1972 — Consultation avec le Royaume-Uni dans le cadre de la procédure intérimaire sur la proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport [docs. I/282/ 71 (GB 166) (ECO 1)
R/2496/71 (ECO 244)] (FRA)
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(1972)
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