SEC(1972)203 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 — Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement de Fonds social européen (docs R/2676/71 et R/2677/71)
SEC(1972)203 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 — Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement de Fonds social européen (docs R/2676/71 et R/2677/71)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)203
Original Reference Code
SEC(1972)203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 — Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement de Fonds social européen (docs R/2676/71 et R/2677/71). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly