SEC(1972)216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/162/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 446/71 posée par MM. OELE et VREDELING sur le rapport consacré aux dispositions en faveur des travailleurs en cas de licenciement collectif
SEC(1972)216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/162/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 446/71 posée par MM. OELE et VREDELING sur le rapport consacré aux dispositions en faveur des travailleurs en cas de licenciement collectif
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)216
Original Reference Code
SEC(1972)216
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/162/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 446/71 posée par MM. OELE et VREDELING sur le rapport consacré aux dispositions en faveur des travailleurs en cas de licenciement collectif (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/162/72 Betr.: Annahme den Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 446/71 von den Herren OELE und VREDELING über den Bericht über die Bestimmungen zugunsten der Arbeitnehmer bei Entlassungen (DEU)
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