SEC(1972)221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude quantitative des conséquences budgétaires, économiques et sociales qu'entraînera la rapprochement des taux dans le domaine de la T.V.A. (volet relatif à la République Fédérale d'Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 122/72
SEC(1972)221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude quantitative des conséquences budgétaires, économiques et sociales qu'entraînera la rapprochement des taux dans le domaine de la T.V.A. (volet relatif à la République Fédérale d'Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 122/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)221
Original Reference Code
SEC(1972)221
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude quantitative des conséquences budgétaires, économiques et sociales qu'entraînera la rapprochement des taux dans le domaine de la T.V.A. (volet relatif à la République Fédérale d'Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 122/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly