SEC(1972)202 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 — * Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (R/2639/71 (ECO 251) — COM(70)1280 final final
SEC(1972)202 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 — * Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (R/2639/71 (ECO 251) — COM(70)1280 final final
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)202
Original Reference Code
SEC(1972)202
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 janvier 1972 — * Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (R/2639/71 (ECO 251) — COM(70)1280 final final (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies