SEC(1972)205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627e réunion du Comité des représentants permanents - le 13.1.1972 - Elargissement de la Communauté (clause prévoyant le cas où le traité d'adhésion ne serait pas ratifié par l'un des Etats candidats)
SEC(1972)205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627e réunion du Comité des représentants permanents - le 13.1.1972 - Elargissement de la Communauté (clause prévoyant le cas où le traité d'adhésion ne serait pas ratifié par l'un des Etats candidats)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)205
Original Reference Code
SEC(1972)205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627e réunion du Comité des représentants permanents - le 13.1.1972 - Elargissement de la Communauté (clause prévoyant le cas où le traité d'adhésion ne serait pas ratifié par l'un des Etats candidats) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 627. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 13.1.1972 - Erweiterung der Gemeinschaft (Klausel für den Fall der Nichtratifisierung des Beitrittsvertrages durch einen Kandidatenstaat) (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly