SEC(1972)184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: autorisation du gouvernement français à verser aux houillères des bassins du Nord Pas-de-Calais et d'Aquitaine pour l'année 1972 une aide - application de la décision 70/1/CECA relative aux charbons à coke et cokes Approbation par la procédure écrite C/102/72
SEC(1972)184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: autorisation du gouvernement français à verser aux houillères des bassins du Nord Pas-de-Calais et d'Aquitaine pour l'année 1972 une aide - application de la décision 70/1/CECA relative aux charbons à coke et cokes Approbation par la procédure écrite C/102/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)184
Original Reference Code
SEC(1972)184
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: autorisation du gouvernement français à verser aux houillères des bassins du Nord Pas-de-Calais et d'Aquitaine pour l'année 1972 une aide - application de la décision 70/1/CECA relative aux charbons à coke et cokes Approbation par la procédure écrite C/102/72 (FRA)
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