SEC(1972)213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C.120/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 393/71 posée par M. GERLACH sur la table annuelle du Journal Officiel des Communautés Européennes, édition 1970
SEC(1972)213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C.120/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 393/71 posée par M. GERLACH sur la table annuelle du Journal Officiel des Communautés Européennes, édition 1970
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)213
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SEC(1972)213
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C.120/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 393/71 posée par M. GERLACH sur la table annuelle du Journal Officiel des Communautés Européennes, édition 1970. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C. 120/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.393/71 von Herrn GERLACH über das Sachregister Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Ausgabe 1970. (DEU)
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