SEC(1972)211 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 janvier 1972 — Propositions de directives du Conseil - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments. - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments, des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent pour leurs activités d'un dépôt de médicaments. (doc. 1922/1/71 (E.S. 124 rev. 1) et doc. 737/71.)
SEC(1972)211 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 janvier 1972 — Propositions de directives du Conseil - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments. - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments, des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent pour leurs activités d'un dépôt de médicaments. (doc. 1922/1/71 (E.S. 124 rev. 1) et doc. 737/71.)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 janvier 1972 — Propositions de directives du Conseil - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments. - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments, des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent pour leurs activités d'un dépôt de médicaments. (doc. 1922/1/71 (E.S. 124 rev. 1) et doc. 737/71.) (FRA)
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