SEC(1971)3583 - O.J. 181. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 614ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 octobre 1971. - Date du troisième examen par le Conseil de la situation économique dans la Communauté (article 4 de la décision du 22 mars 1971) (doc. R/1806/71 (FIN 393) + Corr. 1 (f,d))
SEC(1971)3583 - O.J. 181. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 614ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 octobre 1971. - Date du troisième examen par le Conseil de la situation économique dans la Communauté (article 4 de la décision du 22 mars 1971) (doc. R/1806/71 (FIN 393) + Corr. 1 (f,d))
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3583
Original Reference Code
SEC(1971)3583
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1971
O.J. 181. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 614ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 octobre 1971. - Date du troisième examen par le Conseil de la situation économique dans la Communauté (article 4 de la décision du 22 mars 1971) (doc. R/1806/71 (FIN 393) + Corr. 1 (f,d)) (FRA)
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