SEC(1971)3562 - Négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse sur l'application du régime du transit communautaire
SEC(1971)3562 - Négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse sur l'application du régime du transit communautaire
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3562
Original Reference Code
SEC(1971)3562
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1971
Négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse sur l'application du régime du transit communautaire (FRA)
Verhandlungen im Hinblick auf den Abschluß eines Abkommens zwischen der EWG und der Schweiz zur Anwendung des gemeinschaftlichen Versandverfahrens (DEU)
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