SEC(1971)3572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2554/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 279/71 posée par M. VREDELING sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux publics
SEC(1971)3572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2554/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 279/71 posée par M. VREDELING sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux publics
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3572
Original Reference Code
SEC(1971)3572
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2554/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 279/71 posée par M. VREDELING sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux publics. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2554/71 Betr.: Annahme des neuen Antwortenwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 279/71 von Herrn VREDELING über das Verfahren bei der Gewährung von Konzessionen für Bauarbeiten. (DEU)
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