SEC(1971)3595 - Point 6 OJ 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 615ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 octobre 1971 - - Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Pologne en vue de la conclusion d'un Accord sur le commerce des textiles de coton. (COM(71) 1084 final)
SEC(1971)3595 - Point 6 OJ 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 615ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 octobre 1971 - - Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Pologne en vue de la conclusion d'un Accord sur le commerce des textiles de coton. (COM(71) 1084 final)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3595
Original Reference Code
SEC(1971)3595
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1971
Point 6 OJ 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 615ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 octobre 1971 - - Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Pologne en vue de la conclusion d'un Accord sur le commerce des textiles de coton. (COM(71) 1084 final) (FRA)
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