SEC(1971)3600 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.68) - Loi no. 471 du 14.7.1969 instaurant des aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée. Approbation par la procédure écrite C/2450/71
SEC(1971)3600 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.68) - Loi no. 471 du 14.7.1969 instaurant des aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée. Approbation par la procédure écrite C/2450/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3600
Original Reference Code
SEC(1971)3600
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.68) - Loi no. 471 du 14.7.1969 instaurant des aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée. Approbation par la procédure écrite C/2450/71 (FRA)
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