SEC(1971)3596 - Point 1c O.J. 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 655ème réunion du Comité des représentants permanents le 14.10.1971 Relations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion (Cf. documents COM(71)700 et COM(71)701 et document interne n° 631)
SEC(1971)3596 - Point 1c O.J. 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 655ème réunion du Comité des représentants permanents le 14.10.1971 Relations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion (Cf. documents COM(71)700 et COM(71)701 et document interne n° 631)
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3596
Original Reference Code
SEC(1971)3596
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1971
Point 1c O.J. 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 655ème réunion du Comité des représentants permanents le 14.10.1971 Relations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion (Cf. documents COM(71)700 et COM(71)701 et document interne n° 631) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly