SEC(1971)3570 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2394/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 344/70 posée par M. ROMEO sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers de pénétrer dans certains établissements publics allemands
SEC(1971)3570 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2394/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 344/70 posée par M. ROMEO sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers de pénétrer dans certains établissements publics allemands
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2394/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 344/70 posée par M. ROMEO sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers de pénétrer dans certains établissements publics allemands (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2394/71 Betr.: Annahme des zusätzlichen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 344/70 von Herrn ROMEO über ein Zutrittsverbot für ausländische Arbeitskräfte in bestimmten öffentlichen Lokalen in Deutschland (DEU)
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French, German
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